Avec l'entrée en vigueur, en 2018, de la loi sur l'énergie entièrement révisée et des ordonnances correspondantes, le système RPC précédent migre vers un système de tarifs de rachat avec commercialisation directe. Au plus tard le 1er janvier 2020, les exploitants de grandes installations seront tenus de vendre eux-mêmes leur production d’électricité (commercialisation directe). Sont notamment concernés :

• les exploitants d'installations d'une puissance égale ou supérieure à 100 kW qui sont intégrées à la RPC depuis le 1er janvier 2018.
  
  
• les exploitants d'installations qui bénéficiaient de la RPC à la fin de 2017 qui étaient soumises à la législation précédente et pour lesquelles la puissance est égale ou supérieure à 500 kW.

Que doivent faire les producteurs concernés ?
Les producteurs concernés ont tout intérêt à choisir un distributeur direct qui achètera leur électricité aux conditions les plus avantageuses. Un aperçu non exhaustif de distributeurs directs figure à l'adresse suivante : www.pronovo.ch/fr/commercialisation-directe

Les producteurs qui ne parviendraient pas à conclure un contrat avec un distributeur direct avant le 1er janvier 2020 seront privés du produit des ventes d'électricité jusqu'à ce qu’ils trouvent un acheteur pour leur électricité.

Après le passage à la commercialisation directe, Pronovo AG versera une prime d'injection et une indemnité de gestion. La prime d'injection résulte du tarif de rémunération de l’installation moins un prix de marché de référence, indépendamment du produit de la vente de l'électricité. Elle compense la valeur ajoutée écologique de l'électricité, c'est pourquoi la garantie d'origine n’est toujours pas disponible à la vente. Les indemnités de gestion sont versées à titre de compensation pour les frais de marketing.

Ceux qui passent à la commercialisation directe avant le 1er janvier 2020 sont priés d’en informer Pronovo AG.

Vous trouverez plus d’informations dans la fiche d'information de l'Office fédéral de l'énergie.

Texte : Office fédéral de l’énergie