À moyen terme, des réserves stratégiques garanties contractuellement et des obligations de production à base de certificats, ainsi qu’un parc de centrales diversifié peuvent contribuer à améliorer la sécurité d’approvisionnement.

PNR 70: Nouveau marché de l’électricité - plus d’incitation, plus de flexibilité, plus d’énergies renouvelables

(CP) "Pour le bon fonctionnement du marché de l’électricité, les mesures incitatives sont préférables aux subventions. D’un point de vue macro-économique, l’incitation est nettement plus efficace et moins coûteuse. Les nouvelles exigences vis-à-vis du système électrique doivent par conséquent être traduites en mesures d’incitation du marché et les différents secteurs doivent être organisés et réglementés en conséquence, et en accord avec l’évolution au sein de l’UE", explique Beat Hotz-Hart. "Des taxes sur les émissions de CO2 associées à un système de redistribution à la population et à l'économie n’ont guère d’effets négatifs sur le développement économique, sont efficaces et contribuent aux innovations", poursuit Beat Hotz-Hart pour justifier cette recommandation de la synthèse thématique "Conditions du marché et réglementation".


Pour que le marché fonctionne de façon efficace et socialement acceptable, d’autres mesures coordonnées sont toutefois nécessaires.Le système électrique suisse est complexe et étroitement interconnecté avec les autres secteurs énergétiques et avec le marché européen. Le Programme national de recherche « Énergie » formule des recommandations d’action visant à permettre au marché de l’électricité de se développer conformément aux objectifs de la Stratégie énergétique 2050.

Confronter progressivement les énergies renouvelables au marché
À l’heure actuelle, le marché ne peut pas déclencher à lui seul les investissements nécessaires d’après la Stratégie énergétique 2050 pour développer les énergies renouvelables que constituent le soleil, le bois, la biomasse, le vent, la géothermie et la chaleur dissipée. Pour intégrer celles-ci au système électrique et les introduire progressivement sur le marché ouvert, un soutien temporaire est nécessaire en fonction de la maturité commerciale des différentes technologies. Au cours des années à venir, cet encouragement pourrait par exemple prendre la forme d’un modèle dans lequel les augmentations de capacités sont mises aux enchères indépendamment de toute technologie, ou bien d’une régulation flexible des prix par l’intermédiaire de primes de marché.

Améliorer la flexibilité de l’offre et de la demande
Du fait de la part croissante des nouvelles énergies renouvelables, le besoin de flexibilité augmente considérablement. À l’avenir, ceci ne concernera d’ailleurs pas seulement l’offre, puisque la consommation devra elle aussi être utilisée pour lisser les pics de demande et s’adapter aux fluctuations de l’offre. Comme l’ont montré diverses études menées dans le cadre du PNR "Énergie", la tarification dynamique de l’électricité, les systèmes de bonus-malus et les conseils en énergie constituent par exemple des mesures appropriées. La flexibilité dans l’utilisation du réseau devrait également être valorisée, en remplaçant les tarifs de réseau actuels basés sur la consommation par une tarification dynamique en fonction de la puissance. Par ailleurs, les solutions de stockage décentralisées doivent bénéficier de conditions-cadres appropriées, assurant la rentabilité de leur exploitation.

Intégrer de nouveaux acteurs
Avec le développement des énergies renouvelables, de nouveaux acteurs arrivent sur le marché de l’électricité : des coopératives énergétiques, des communautés d’autoconsommation, des exploitants de réseaux de distribution régionaux et de systèmes de stockage d’électricité, ainsi que des "prosommateurs", qui sont à la fois petits producteurs et consommateurs. La réglementation doit assurer des conditions optimales pour le développement et l’intégration efficace de ces nouveaux acteurs au système électrique.

Accroître la sécurité d’approvisionnement de manière économique
À moyen terme, des réserves stratégiques garanties contractuellement et des obligations de production à base de certificats, ainsi qu’un parc de centrales diversifié peuvent contribuer à améliorer la sécurité d’approvisionnement. À plus long terme, la mise à disposition de réserves d’électricité et d’infrastructures de réseau et de stockage spécifiques devrait nécessiter un soutien financier supplémentaire. En l’absence d’accord sur l’électricité avec l’UE, les coûts liés à la sécurité d’approvisionnement devraient eux aussi augmenter. Quoi qu’il en soit, à plus long terme, les capacités de production de la Suisse devront être développées, même en cas d’accord avec l’UE.

Les projets de recherche, la synthèse globale et de plus amples informations sur l’axe thématique "Conditions du marché et réglementation", de même que les résultats actuels du PNR "Énergie" sont disponibles à cette adresse : www.pnr-energie.ch

Texte : Programme national de recherche "Énergie"

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