En tant que conseiller d'Etat, Laurent Favre "n'a exprimé aucun parti pris envers les opposants à l'énergie éolienne, comme le relève pertinemment la Cour cantonale", a précisé le Tribunal fédéral. Image: Tribunal fédérale

Parc éolien Montagne de Buttes: le Tribunal fédéral donne raison au Conseil d'Etat neuchâtelois

(ATS) Le Tribunal fédéral rejette le recours d'opposants au projet éolien de la Montagne de Buttes (NE). Ceux-ci estimaient que le conseiller d'Etat neuchâtelois Laurent Favre aurait dû se récuser dans ce dossier car il a présidé Eole Suisse par le passé. (Text auf Deutsch >>)


"Il n'est pas prétendu que le conseiller d'Etat aurait conservé un quelconque lien avec l'association qu'il avait quittée cinq ans plus tôt et qui n'est d'ailleurs pas directement impliquée dans le projet de parc éolien de la Montagne de Buttes", a indiqué le Tribunal fédéral. Laurent Favre a toujours "clairement et publiquement" exprimé ses convictions favorables au développement de l'énergie éolienne en Suisse.

Dans son arrêt du 24 mars (1C _10/2020), la Haute Cour rappelle que les membres des autorités supérieures du pouvoir exécutif "ne peuvent être récusés que s'ils ont un intérêt particulier à l'affaire, s'ils ont émis auparavant une opinion personnelle au sujet d'une partie ou s'ils ont commis des erreurs de procédures et d'appréciation particulièrement lourdes ou répétées, qui doivent être considérées comme des violations graves de leurs devoirs".

10% de la consommation totale du canton de Neuchâtel
La production moyenne estimée du parc comptant 19 éoliennes est de 100 mio. de kilowattheures. Cela représente 10% de la consommation totale du canton de Neuchâtel ou 33% de la consommation des ménages du canton.

Aucun parti pris
En tant que conseiller d'Etat, Laurent Favre "n'a exprimé aucun parti pris envers les opposants à l'énergie éolienne, comme le relève pertinemment la Cour cantonale", a précisé le Tribunal fédéral. Et cela quelles que soient les convictions exprimées précédemment par le conseiller d'Etat.

Le 9 mai 2019, le Conseil d'Etat neuchâtelois avait adopté le plan d'affectation cantonal (PAC) du Parc éolien de la Montagne de Buttes. Les opposants estiment que Laurent Favre n'aurait pas dû signer ce PAC, en raison du rôle qu'il a occupé au sein de Suisse Eole. Selon le Conseil d'Etat, ce rôle, exercé plus de cinq ans auparavant, ne justifiait pas sa récusation. Laurent Favre n'a pas participé à la décision du gouvernement.

Le 22 novembre 2019, la Cour de droit public a rejeté le recours formé par les opposants contre la décision du Conseil d'Etat et du département. Ces derniers ont donc recouru le 9 janvier 2020 au Tribunal fédéral.

©Texte : ATS / Keystone et Suisse Eole

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