La décision du TF, en allemand, rendue le 29 mars 2019, a été communiquée début mai. Pour l’instant, les prochaines étapes ne sont pas claires - la balle est actuellement dans le camp du canton de Zoug, qui devra conclure la procédure. Il faut donc s’attendre à des retards sur toute la Suisse en ce qui concerne les procédures d’approbation des projets ayant des droits perpétuels. Cette décision aura probablement d’énormes conséquences et touchera des centaines de petites et moyennes centrales hydroélectriques dans toute la Suisse.
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