La nouvelle directive ENSI-B17 ne contient que des exigences opérationnelles, contrairement à la directive précédente ENSI-G04. Les aspects spécifiques au dimensionnement du stockage en piscine sont maintenant réglementés dans la directive ENSI-G02. Les aspects opérationnels du stockage en piscine des assemblages combustibles sont traités dans la directive ENSI-G20. Les autres exigences de dimensionnement seront à l’avenir réglementées dans une nouvelle directive distincte. Les aspects relatifs à la maîtrise d’un crash d’avion seront également réglementés dans une directive séparée.

En plus des exigences générales pour le stockage intermédiaire, les exigences pour l’utilisation des conteneurs de transport et d’entreposage sont maintenant définies dans un chapitre séparé de la directive ENSI-B17.

Dans les cas où l’exploitant du stockage et le propriétaire des marchandises stockées ne sont pas identiques, des responsabilités partiellement modifiées s’appliquent. L’exploitant du stockage doit notamment vérifier et confirmer l’acceptabilité des marchandises stockées sur la base du procédé qu’il emploie dans ce cas, ainsi que sur la base de la documentation à fournir au préalable par le propriétaire des marchandises stockées.

Directive ENSI-B17 (en allemand) >>

Texte : Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN