La production d’énergie renouvelable à partir de biomasse est une technologie qui produit de manière indépendante au niveau saisonnier et quotidien.

Association faitière des exploitants de biogaz agricoles: De l‘espoir pour les installations de biomasse - le vent est en train de tourner

(CP) Avec les contributions à l’investissement uniques proposées à l’origine par le Conseil fédéral comme instrument de soutien aux installations de biomasse, la pérennité de cette technologie en Suisse aurait été sérieusement compromise. Aujourd’hui, une décision récente de la commission de l’environnement au Conseil national, dans le cadre d’une initiative parlementaire concernant la loi sur l’énergie, pourrait bien annoncer un revirement positif. En même temps, la motion de Daniel Fässler, membre du Conseil des Etats, a convaincu les membres de la CEATE-N des multiples prestations des installations de biomasse. (Text auf Deutsch >>)


Le système de rétribution à l’injection pour la promotion des énergies renouvelables en Suisse expire à la fin de l’année 2022. Encore cette année, le Conseil fédéral devrait soumettre au parlement le message concernant la nouvelle loi sur l’énergie. En particulier le modèle de financement pour les installations de biomasse proposé par l’administration fédérale dans le projet de la nouvelle loi sur l’énergie serait fatal, avec la lacune de subvention potentielle à partir de 2023 qui y est associée. Ce modèle vise à remplacer le système de rétribution actuel par des contributions à l’investissement uniques. Cela signifierait que les installations de biomasse devraient cesser leur précieuse production. En effet, contrairement aux autres technologies, les installations de biomasse ont des coûts d’exploitation comparativement élevés.

Solution spéciale pour les installations de biomasse
L’initiative parlementaire 19.443 du conseiller national Bastien Girod appelle à combler la lacune de législation qui se dessine pour le soutien de toutes les énergies renouvelables après l’expiration de la RPC. Lors de la discussion détaillée d’hier sur cette initiative parlementaire, la CEATE-N a reconnu la situation particulière des installations de biomasse et a proposé une solution spéciale. Selon le communiqué de presse de la Commission de l’environnement et de l’énergie, la production issue des installations existantes devrait être assurée et la construction de nouvelles installation encouragée. Pour ce faire, la commission a ajouté un nouvel article dans son projet de loi, qui stipule une contribution aux coûts d’exploitation des installations de biomasse. Les nouveaux projets devraient également pouvoir bénéficier de cette contribution. Ökostrom Schweiz espère maintenant que dans une prochaine étape le Conseil National et dans un deuxième temps la Commission de l’environnement et de l’énergie du Conseil des Etats soutiendra cette proposition et que cette solution spéciale restera finalement inscrite dans la loi sur l’énergie.

Après le Conseil des Etats, la CEATE-N soutient également la motion Fässler
La production d’énergie renouvelable à partir de biomasse est une technologie qui produit de manière indépendante au niveau saisonnier et quotidien. En utilisant les ressources indigènes telles que les engrais de ferme et le bois pour la production d’énergie, les installations de biomasse agricoles contribuent également de manière importante à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et ceux de la stratégie énergétique 2050. L’ensemble des installations de biomasse produit autour de 20% de l’électricité issue des « nouvelles » énergies renouvelables en Suisse et les installations de biomasse agricoles réduisent à elles seules environ 400‘000 tonnes de CO2eq par an.

Il est donc important d’avoir une considération uniforme au niveau de la législation et des domaines politiques relatifs aux installations de biomasse. La CEATE-N y est désormais également favorable en soutenant la motion Fässler 20.3485. La motion, qui a également été soumise avec la même formulation par Jürg Grossen au Conseil national, demande que des solutions interinstitutionnelles soient trouvées pour que les installations de biomasse puissent continuer à être exploitées de manière rentable. Ökostrom Schweiz espère maintenant que, après le Conseil des Etats, le Conseil national adoptera également la motion conformément à la recommandation de sa commission le 2 mars.

Texte : Ökostrom Schweiz, Association faitière des exploitants de biogaz agricoles

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