09. Okt 2019

Conseil fédéral : Participation accrue de la Confédération aux coûts de gestion des déchets radioactifs

(Conseil fédéral) Fin 2018, de nouveaux calculs ont montré que depuis des années, les contributions de la Confédération pour la gestion des déchets radioactifs provenant des domaines de la médecine, de l’industrie et de la recherche étaient trop basses car le volume des déchets incombant à la Confédération était bien plus important que ce qui était initialement prévu. Lors de sa séance du 27 septembre 2019, le Conseil fédéral a par conséquent décidé de régler entièrement la dette ainsi accumulée auprès de la Nagra par un versement unique et d’adapter les contributions annuelles de la Confédération à partir de 2020. (Text auf Deutsch >>)


Le Conseil fédéral prévoit que la dette accumulée de la Confédération d’un montant de 137.8 millions de francs majorée de 10.6 millions de taxe sur la valeur ajoutée doit être entièrement acquittée d’ici au 31 décembre 2019 par un versement unique de la Confédération à la Nagra. Les contributions de la Confédération seront en outre adaptées à partir de 2020 au regard des parts volumétriques de la Confédération par rapport au total des déchets radioactifs. Le volume des déchets doit être réexaminé tous les cinq ans dans le cadre du programme de gestion des déchets soumis à l’approbation du Conseil fédéral et la différence par rapport aux contributions de la Confédération devra, le cas échéant, être compensée. Le Conseil fédéral soumettra le versement unique à titre postérieur et la nouvelle contribution annuelle à l’approbation du Parlement dans une annonce complémentaire concernant le budget 2020.

Les déchets radioactifs du domaine de responsabilité de la Confédération proviennent des installations de recherche de la Confédération mais aussi de l’industrie, des hôpitaux ainsi que des instituts de recherche. Ces déchets seront plus tard stockés dans des dépôts en couches géologiques profondes avec les déchets des centrales nucléaires suisses, qui relèvent, quant à eux, de la responsabilité des exploitants des centrales.

Texte : Conseil fédéral

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